Statut de e-Peace Switzerland
Dénomination et siège:
Article 1
Sous le nom « e-Peace Switzerland », il est créé une association sans but lucratif au sens des présents statuts et des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement et confessionnellement indépendante.
Article 2
Le siège de l'association est situé dans le Canton de Berne. Sa durée est indéterminée. Sa date de création est le 20 janvier 2024.
Buts:
Article 3
L'association poursuit les buts suivants :
1. Prévenir les conflits et promouvoir la paix par le biais de la formation, de la recherche et des nouvelles technologies de l’information et de communication.
2. Offrir des services d’évaluation digitale, multifonctionnelle, participative et évolutive aux organisations internationales qui opèrent dans des contextes fragiles ou sensibles aux conflits.
3. Promouvoir la formation en gestion de projets sensibles aux conflits et en planification stratégique.
4. Soutenir les acteurs méso (organisations internationales) et macro (gouvernements) à intégrer dans leurs projets ou programmes une approche de sensibilité aux conflits : approche « ne pas nuire » ou «do no harm ».
5. Promouvoir la recherche et mettre à disposition des organisations internationales des données fiables dans le domaine de la coopération au développement et de l’aide humanitaire.
6. Soutenir les objectifs de développement durable de l’ONU et son agenda 2030.
7. Promouvoir la diversité, la cohésion sociale et la paix à l’échelle mondiale.
8. Promouvoir la coordination et une approche inclusive, participative et systémique pour la réalisation des objectifs de développement durable.
9. Accompagner les associations et organisations internationales en planification stratégique et en montage de projets de coopération au développement dans les pays du Sud.
10. Organiser des évènements culturels, des ateliers de formation, des séminaires pour sensibiliser aux défis de durabilité.
11. Propulser l’image de la Suisse dans la scène internationale, comme terre de promotion de la paix et d’innovation.
Ressources:
Article 4
Les ressources de l'association proviennent :
1. Des cotisations versées par les particuliers, membres et sympathisants ;
2. Des cotisations versées par les membres, associations et ONG membres ;
3. Des mandats (recherche et formation) ;
4. Des dons et legs ;
5. De subventions publiques ou privées ;
6. De toute autre ressource autorisée par la loi ;
7. Les fonds sont utilisés conformément au but social.
Membres:
Article 5
Adhésion:
L’adhésion à e-Peace Switzerland est volontaire, individuelle et se matérialise par l’acquisition de la carte de membre pour les particulier et d’attestation d’adhésion pour les associations et organisations internationales. L’association est ouverte à toute personne, association ou organisation internationale, dans le respect des libertés individuelles et collectives, sans distinction aucune, qu’elle soit fondée sur la religion, la race, le sexe, l’ethnie ou le terroir. Les demandes d’admission sont adressées au bureau élue, qui les admet et informe l’assemblée générale. Les organisations internationales peuvent faire leurs demandes d’adhésion en ligne au site www.e-peace.org.
Article 5 bis
Sortie et exlusion:
La qualité de membre se perd :
1. Par décès
2. Par démission écrite adressée à l’assemblée générale
3. Par exclusion prononcée par le Comité de discipline, pour "juste motifs", avec un droit de recours par courrier adressé au Président. Le délai de recours est de trente (30) jours ouvrables dès la notification de la décision du Comité
4. Par défaut de paiement des cotisations pendant plus d'une année.
5. Dans tous les cas, la cotisation de l'année reste due.
Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir social.
Organes:
Article 6
Les organes de l'association sont :
1. L’assemblée générale
2. Le comité directeur
3. Le comité de projets et de conseils.
4. L’organe de contrôle des comptes
Assemblée générale:
Article 7
L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres disposant d’une carte de membre ou une attestation de membre pour les organisations internationales. Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du comité directeur ou de 1/5ème des organisations membres. L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Le bureau élu communique aux membres par écrit la date de l'assemblée générale au moins 2 mois à l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est par e-mail entre autres, au moins 10 jours à l’avance.
Article 8
L'assemblée générale est l’organe suprême de l’association et a les compétences exclusives suivantes :
1. Election et destitution des membres du comité directeur
2. Désignation des membres du comité projets
3. Désignation et révocation de l’organe de contrôle
4. Approbation du rapport du comité directeur et des comptes annuels
5. Décharge au comité directeur et à l’organe de contrôle
6. Fixation des cotisations des membres
7. Approbation du budget de l’association
8. Modification des statuts et dissolution de l’association
9. Toute décision qui lui est attribuée par les statuts ou soumise par un comité
Article 9
L'assemblée générale est dirigée par le Fondateur et le Président ou la Présidente de l'association. Elle prend ses décisions à la majorité simple des membres présents ou ayant voté par voie électronique.
Article 10
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président compte double. Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'association ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.
Article 11
Les votations ont lieu par voie électronique par questionnaire anonyme. A la demande de 1/5 des membres au moins, elles auront lieu à main lever ou par courrier postal, au scrutin secret.
Article 12
L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement :
1. L'approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale
2. Le rapport du Bureau élu sur l'activité de l'association pendant la période écoulée
3. Les rapports de trésorerie et de l'organe de contrôle des comptes
4. La fixation des cotisations
5. L'adoption du budget
6. L'approbation des rapports et comptes
7. L’élection des membres du Comité et de l'organe de contrôle des comptes
8. Les propositions individuelles
Le comité directeur:
Article 13
Le Comité directeur ou le bureau exécutif est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.
Article 13 bis
Le Comité directeur se compose 10 membres élus par l’assemblée générale :
1. Un Président
2. Un vice-président
3. Un responsable administratif et financier
4. Responsable Informatique et base de données
5. Un responsable des mandats de conseils
6. Responsable des formations
7. Un responsable Marketing, communication et fundraising
8. Responsable des groupes thématiques
9. Représentant des organisations et association membre
10. Représentant des membres
Article 14
La durée du mandat est de quatre (4) ans renouvelables une (1) fois. Il se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent.
Article 15
Les membres du comité directeur agissent bénévolement, mais peuvent prétendre à des indemnisations de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. Les membres peuvent être rémunérés dans le cadre des mandats de conseils. D'éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.
Article 16
Le Comité directeur dirige les affaires de l’association. Elle représente cette dernière auprès des tiers.
Article 16 bis
Tout membre du bureau exécutif s’absentant 3 fois de suite aux réunions, activités ou démontrant une inactivité notoire au niveau des débats du panel, sans motifs valables préalablement acceptés par le président ou le responsable administratif et financier se verra déchu par le comité de discipline institué par le bureau. Il reste néanmoins membre simple. Son remplacement du bureau se fera via une AG extraordinaire si en interne du bureau il n’y a aucun postulant apte.
Le comité des projets:
Article 17
Le comité de projets est composé d’un membre du comité directeur et de deux membres désignés par l’assemblée générale ou proposés par le comité directeur. Il approuve le budget des projets et programmes de développement et de recherche. Il établit les demandes de financement et assure le suivi des projets et leur contrôle. Il peut déléguer ces tâches à l’un ou plusieurs de ses membres pour un projet ou programme déterminé. Il doit se référer au comité directeur.
Organe de contrôle des comptes:
Article 18
L'Assemblée générale peut désigner chaque année deux vérificateurs des comptes. Elle peut également confier cette tâche à une société fiduciaire. Les vérificateurs des comptes vérifient le compte d'exploitation et le bilan annuel préparés par le comité et présentes un rapport écrit et circonstancié à l'assemblée générale ordinaire annuelle.
Signature et représentation de l'association:
Article 19
L'association est valablement engagée par la signature collective à deux du Président et du responsable administratif et financier. En cas d’empêchement, deux membres élus du bureau avec au préalable l’autorisation écrite des autres membres élus.
Dispositions finales:
Article 20
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 20 bis
En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit. Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive du 20/01/2024 à Berne.
Au nom de l’association :
Le Président & Fondateur: Responsable administratif et financier:
Fodé Samb Nora Moor
e-Peace Switzerland | www.e-peace.org | Berne, 19/01/2024